Constitutionnalité des lois relatives à la procédure pénale et à la détention en Afrique: Côte d’Ivoire

A la suite de l'adoption de conventions internationales des droits de l'homme dans la deuxième moitié du dernier siècle et de nouvelles constitutions à la fin du 20e siècle, la question se pose de savoir si les droits reconnus dans ces conventions et constitutions sont reconnus dans la législation applicable. Dès lors, ce rapport examine la question de la constitutionnalité du droit pénal et du droit de la procédure pénale en Côte d'Ivoire. Une étude comparative des cadres normatifs au Burundi, Côte d’Ivoire, Kenya, Mozambique et Zambie est également disponible en anglais.

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